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1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet noosabijoux.com, exploité par ECOMINOVATION LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (LLC), dont le siège social est situé au 312 W 2nd St Unit #A2942, Casper, WY 82601, États-Unis, enregistrée sous le numéro EIN : 35-2879722.

Le site commercialise des produits de beauté et des cosmétiques à destination des consommateurs particuliers et des professionnels, avec une livraison assurée en France.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client, via le site internet noosabijoux.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et les clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site noosabijoux.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes
4.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, et procède à la validation de la commande après avoir renseigné ses informations de livraison et de paiement.

4.2. Confirmation

Toute commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail automatique récapitulatif. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou de non-paiement.

5. Prix et modalités de paiement
5.1. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon l’option choisie par le client.

5.2. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou autres moyens précisés au moment de l’achat.

6. Livraison
6.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France.

6.2. Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande.

6.3. Problèmes à la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas d’article manquant ou endommagé, il doit en informer le service client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés, notamment pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou via un formulaire de rétractation disponible sur le site.

Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

9. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne peut également pas être engagée en cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site noosabijoux.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ECOMINOVATION LLC.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le service client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité
ici.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, même si l’entreprise est basée à l’étranger.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Le client consommateur peut également recourir à une procédure de médiation via une plateforme officielle telle que https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :

Par e-mail : noosabijoux@gmail.com

Par courrier : ECOMINOVATION LLC – 312 W 2nd St Unit #A2942, Casper, WY 82601, USA